Guide de l´acheteur (7)

Note: Rimontgó vous conseille l’assistance d’un spécialiste, aussi bien en aspects légales ou juridiques, fiscales, ainsi que d’autres matières en relation avec le secteur immobilière. À cet effet, nos clients peuvent prendre contact avec nous s’ils veulent demander les données des professionnels qui peuvent lui offrir une attention personnelle.

Impôts et tribut d’immobilier en location ou des loyers.

TRIBUT DES LOYERS.

1. Si le loueur du bien immobilier est un résident en Espagne.

1.1 Tribut de l’impôt sur le Revenu des personnes Physiques (IRPF).

1.2 Tribut de l’Impôt sur la Valeur Ajoutée.

2. Si le titulaire de l’Immobilier est un non résident en Espagne, personne physique ou société, et opère sans établissement permanent.

1. TRIBUT DES LOYERS.

Dans le cas où vous louiez un bien immobilier dont vous êtes le propriétaire, les conséquences fiscales seront les suivantes:

1. Si le loueur du bien immobilier réside en Espagne.

1.1. Tribut de l’impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF).

Rendements du Capital Immobilier.
Ainsi se nomment les rendements provenant de la location de biens immobiliers, rustiques ou urbains, ou de la constitution ou transfert de droits immobiliers sur ceux-ci.

Aux revenus habituels ou ponctuels qui reviennent au propriétaire du bien, il faut y soustraire tous les frais degrevables..

En principe, la Loi du IRPF permet dégrèver tous les frais nécessaire pour l’obtention des rendements, ainsi que les quantités destinés à l’amortissement de l’immobilier et des autres biens cédés avec l’immobilier, à condition qu’ils répondent a leur dévalorisation effective. De la même manière, il y a une réduction de 50% du rendement dans le cas de location de logement, non appliquable à la location de locaux ou d’autres biens immobiliers.Ces revenus se soumettent à l’échelle générale et progressive des taxes. La taxe maximale s’élève à 48%.
Rendements de l’Activité Économique (achat-vente, location d’immobilier).

Il est admis que l’achat ou vente d’immobilier s’effectue comme activité économique si il existe de manière habituelle une réglementation des moyens de production, et d’employés d’un ou des deux, avec le but d’intervenir dans la production ou distribution de biens ou services.

Il est admis que la location d’immobilier s’effectue comme activité économique si il existe au moins un local exclusivement destiné à porter à terme cette gestion, et une personne employée avec un contrat de travail à temps complet.

Une des principales différences avec la considération de ces rendements comme rendements de capital, se fait à niveau des degrèvements, puisqu’il est permi d’appliquer à ces activités économiques les stimulants à l’investissement en entreprise prévu par la Loi des Impôts sur les Sociétés, sauf le dégrèvement dérivé d’un réinvestissement de bénéfices extraordinaires.

Ces revenus sont soumis à l’échelle générale et progressive de taxe, en pouvant dépasser le maximum: 48%.

1.1.2 Tribut de l’impôt sur la Valeur Ajoutée. (équivalent du TVA en France:taxe sur la valeur ajoutée).

En principe, la location de terrains et des bâtiments destinés au logement, en payent pas cet impôt.

L’IVA en vigueur qui s’applique aux opérations sujettes et non exemptes de l’impôt (location de commerces) est la taxe générale de 21%.

1.2 Si le titulaire du bien immobilier est un non résident en Espagne, la personne physique ou société, et opère sans établissement fixe.

Quen le non résident opère en Espagne sans établissement permanent, la taxe sur le revenu obtenu payera un impôt sur le Revenu des Non Résidents (IRNR) de manière individuelle sur chaque opération qui s’effectuera, avec versement immédiat, et sur les revenus obtenus par le non résident, sans pouvoir recevoir une compensation entre revenus.

L’assiette se calcule de façon différente, selon le type de revenus obtenus, en y appliquant le réglement de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. En général, dans le cas des rendements , l’assiette coincide avec les revenus complets perçus n’offrant pas la possibilité de dégrever aucun frais.

Le pourcentage général de la taxe est de:

-19% pour les non-résidents en Espagne mais résidents dans l’un des pays membres de l’UE.

-24% pour les non-résidents en Espagne et non-résidents des pays de l’UE.

Chapitres : 1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 – 7

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