Guide de l’acheteur (3)
Note: Rimontgó vous conseille l’assistance d’un spécialiste, aussi bien en aspects légales ou juridiques, fiscales, ainsi que d’autres matières en relation avec le secteur immobilière. À cet effet, nos clients peuvent prendre contact avec nous s’ils veulent demander les données des professionnels qui peuvent lui offrir une attention personnelle.
Sur l’achat (2)
Au sujet de l’achat d’une résidence ( cont )
1. Si je suis acheteur, est ce qu’il me convient de réaliser une contreoffre au cas où une résidence m’interesserait?
Si vous trouvez la résidence qui vous interesse, mais le prix vous parait excessif, songez à combien vous êtes disposé à payer pour elle, et faites une contreoffre la plus raisonnable qu’il soit. En tant qu’acheteur vous ne devez pas réaliser plus d’une contreoffre, car sinon vous perdez de votre crédibilité. Assurez vous d’avoir bien compris toutes les conditions inhérentes à l’opération de l’achat et de la vente. Consultez Rimontgó pour tout ce qui vous pose problème et assurez vous de savoir quels sont les frais complémentaires à l’achat avant de faire votre contreoffre: honoraires, taxes, etc…
2. Si j’achète une résidence neuve, quel genre d’information doit me fournir le promoteur d´une construction nouvelle en Espagne?
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– Nom ou raison sociale du promoteur, date d’inscription au Registre du commerce.
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– Renseignements concrets sur la résidence: plans de l’emplacement de la résidence, description, surface habitable, services et approvisionnements, zones communes, assurance sur dommages et défauts cachés.
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– Données du Bureau des hypothèques, afin de vérifier:
i. que le terrain où va se construire la propriété, est inscrit au nom du promoteur avec lequel nous avons établi l’embauche
ii. que la construction ai été autorisé par la Mairie, moyennant la concession de la licence correspondante .
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– Les statuts de la Communauté.
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– Prix de vente et façon de paiement.
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– Données de la subrogation d’ hypothèque, au cas où il y en aurait.
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– La façon dont il est prévu de documenter le contrat, avec ses conditions générales et particulières, en faisant apparaître expressement:
i. Que tous les frais préalables, qui d’après la Loi correspondent au vendeur, ne seront pas à la charge de l’acheteur.
ii. Le droit de l’acheteur d’exiger la passation de l’acte authentique et le choix du notaire.
Toutes ces données sont, en tous les cas, obtenues et dûement validée, par votre conseiller personnel chez Ritmongó, qui en tant qu’expert en la matière, vérifiera que tout est correct et réalisera le suivi correspondant aux travaux, en facilitant au maximum la tâche à l’acheteur .
3. Si je fais l’acquisition d’une propriété d’occasion ou d’un appartement d’occasion, quelle information dois-je obtenir de la part du propriétaire? est ce qu’il convient de travailler avec une agence immobilière pour les biens d’occasion?
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– Nota simple registral relativa a su propiedad
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– Le dernier reçu de l’impôt sur les biens immobiliers
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– Les dernières factures d’eau, d’éléctricité et de gaz.
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– Le certificat d’être à jour par rapport aux charges de la communauté ( s’ il est impossible de vous le procurer et qu’il y avait des dettes, la communauté peut exiger le montant à l’acheteur jusqu’à une certaine limite sans préjudice sur son droit de faire une réclamation à la personne qui réalise la vente )
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– La dernière facture des charges de la communauté, sans frais supplémentaires.
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– Copie des Statuts de la Communauté, inscrits au Bureau des Hypothèques.
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– Si la propriété était hypotéquée et il qu’il restait un capital à payer, il serait nécessaire d’obtenir le certificat faisant foi de l’état des dettes émises par le créancier.
Quant à travailler avec une agence immobilière pour l’acquisition d’un bien d’occasion, et concrètement avec l’agence Rimontgó, nous n’acceptons aucun bien, ni sa vente, sans s’être assuré au préalable que toute les normes de sécurité sont respectées tout comme les conditions juridiques, légales, économiques et de marché.
4. Si j’achète un résidence à travers l’agence Rimontgó quelle est la personne chargée de s’occuper de compiler et de vérifier tous les différents documents?
C’est votre conseiller immobilier chez Rimontgó qui est en tous les cas responsable et qui se doit de compiler, étudier, et valider tout les documents afin de garantir que l’opération arrive de façon satisfaisante à terme. Votre conseiller de l’agence Ritmongó doit agir en tant que représentant de son client, jusqu’à ce que la vente se materialise.
5. J’ai l’intention de m’acheter une résidence /un logement. Quelle est la démarche à suivre? En premier lieu, réaliser le contrat d’achat de la résidence / du logement .
Quelles sont les formalités à réaliser vis à vis de mon engagement à l’achat de la résidence? Il est possible de recourir au contrat d’achat privé directement, ou, ce qui est plus habituel, de régulariser un “contrat d’arrhes”, moyennant un versement en espèces.
a. Apport personnel ou arrhes. Represente un droit de réserve sur l’achat du bien, moyennant le versement d’une somme en accompte du prix. Il n’y a pas d’obligation d’achat mais parcontre si une des deux parties ne respecte pas l’accord il y a pénalisation. Dans ce cas, s’ il s’agit de l’ acheteur qui se désiste du contrat, il perdera la somme versée, et si par contre c’est le vendeur qui n’accompli pas le contrat, il sera obligé de rembourser le double de la somme versée. Sur le contrat, il doit figurer expréssement qu’il s’agit d’arrhes pénitentielles.
b. Contrat d’achat/vente privé: Il s’agit d’un document signé par l’acheteur et le vendeur où sont spécifiées les parties, la description du bien immobilier, le prix, et le mode de paiement, le partage des chargeset le reste des conditions qui auraient été convenues. La sommme qui se verse est en accompte du prix total. L’acheteur ne devient pas le propriétaire définitif tant que n’a pas eu lieu la remise des clés, ce qui ne se fait qu’au moment de la signature de l’acte notarié .
