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Visas et permis de séjours en Espagne

Visas et permis de séjours en Espagne

En 2013 le gouvernement espagnol a présenté la nouvelle «Ley de Emprendedores», qui est actuellement une des dernières étapes en cours de traitement. La nouvelle loi relative aux entrepreneurs espère contribuer à la croissance économique de l'Espagne par l'afflux de capitaux étrangers. L'une des circonstances prévues par la loi autorise la concession de visas de séjour pour les investisseurs étrangers qui achètent des biens d'une valeur supérieure ou égale à 500.000 €. Ci-dessous vous trouverez quelques exemples de biens à vendre dans les villes les plus importantes d'Espagne qui répondent à cette exigence :

Demande via une entité juridique

Comme alternative à la fabrication d'un investissement privé, le demandeur étranger d'un visa ou d'un permis peut également réaliser l'investissement par l'intermédiaire d'une legal entity une entité commerciale), résidant dans un pays qui n'est pas considéré comme un paradis fiscal conformément à la loi espagnole. Dans ce dernier cas, l'investisseur doit détenir (directement ou indirectement) la majorité de leurs droits de vote et le droit de nommer ou de révoquer les membres de l'autorité de l'administration.

Durée du visa ou du permis de séjour

L'investissement fournira d'abord une concession de visa pour au moins un an.

Une fois en possession du visa, afin d'être admissible pour un permis de séjour, le demandeur doit:

1.  Etre en possession d'un visa valide ou expiré de moins de 90 jours.

2.  Avoir voyagé en Espagne au moins une fois durant la période autorisée.

3.  Soutenir l'investissement.

Les permis de séjour sont accordés pour deux ans et sont renouvelables tous les deux ans tant que les conditions pour obtenir la concession sont toujours respectées.

Les prestations familiales et la mobilité en Europe

Les visas et les permis de séjour s'appliquent à la fois au conjoint du demandeur et à leurs enfants de moins de 18 ans.

Le visa ou le permis de séjour en Espagne permet la libre circulation dans les 26 pays restants ayant signé l'Accord de Schengen:

Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hollande, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et la Suisse.

Les autres pays qui n'appartiennent pas à la zone de Schengen mais qui garantissent la libre circulation des personnes sont : Andorre (il est nécessaire de montrer son passeport avec le visa ou le permis de séjour), Monaco, Saint-Martin et le Vatican.

Je souhaite investir en Espagne mais je ne connais pas la valeur du marché immobilier, ni son fonctionnement.

Rimontgó fut fondé en 1959 et est une entreprise leader dans le marché de l'immobilier de luxe, qui offre également des services de consultation sur l'investissement des entreprises en Espagne. Avec une grande connaissance du marché immobilier, Rimontgó est en mesure de conseiller les clients dans la plus stricte confidentialité lors de leurs recherches pour trouver les investissements les plus appropriés qui correspondent à leurs critères. Rimontgó est une filiale exclusive de Christie’s International Real Estate et fondateur partenaire de l'European Real Estate Network (EREN)..

Je veux investir en Espagne, mais je ne connais pas les aspects juridiques ou fiscaux concernés.

Rimontgó collabore avec des cabinets d'avocats espagnols indépendants disposant des connaissances et de l'expérience dans l'investissement étranger pour des particuliers ou des entreprises. Rimontgó garantit avec certitude la meilleure assistance juridique et fiscale de la part de ces entreprises pour résoudre tous les aspects et tous les papiers nécessaires durant tout le processus de la propriété ou investissement financier.

Visa et conseils de permis

Offrez-vous un service de consultation pour l'obtention d'un visa ou un permis de séjour?

Oui, nous le faisons. Au cours de nos 50 ans d'existence, Rimontgó a conclu des accords avec les professionnels les plus qualifiés, restant à votre disposition pour vous conseiller pendant toutes les phases du processus de demande, depuis les premières étapes jusqu'à la dernière :l'obtention de votre visa et / ou autorisation de séjour .

Combien de temps dure la procédure pour se voir accorder un permis de séjour?

Dans le cas des visas, les candidatures seront déterminées et leurs demandeurs seront informés dans un délai de 10 jours ouvrables. Les permis de séjour sont décidés dans un délai maximum de 20 jours à partir du dépôt de la demande. Si la demande n'a pas abouti dans le laps de temps, elle sera considérée comme confirmée par le silence de l’administration.

De quelle manière dois-je accréditer l'investissement réalisé au moment de solliciter le visa ou le permis de séjour ?

Si vous avez acheté une propriété, vous devez fournir une attestation du « Registro de la propiedad » (le bureau foncier espagnol) correspondant à ladite propriété, datée de 90 jours avant la présentation de la demande. Si la propriété est en train d'être enregistrée dans le Livre Foncier, une copie officielle de l'acte authentique de l'achat suffira comme preuve.

Questions fréquemment posées pour les visas et les permis de séjour en Espagne liés à des investissements

Dans le cas d'un investissement immobilier, la propriété doit être exemptée de charges?

Pas nécessairement, aussi longtemps que la contribution de fonds privés est de plus de 500.000 €. Cela signifie que vous pouvez acheter une propriété avec un prêt immobilier à condition que la différence entre le prix d'achat et le prêt hypothécaire actuel soit de plus de 500.000 €.

Il se peut que vous achetiez une propriété exemptée de charges mais que vous vouliez financer une partie de l'achat avec un prêt. Si c'est le cas, en tant que futur acheteur vous pouvez souscrire un prêt bancaire* et hypothéquer la propriété, jusqu'à ce que le montant du prix d'achat fait par un acheteur étranger atteigne au moins 500.000 €

*Soyez conscient que la banque peut vous demander les papiers de votre bien précédent, ainsi que la preuve de revenus réguliers que vous recevez.

Est-ce que le fait d'avoir un permis de séjour espagnol m'autorise-t-il également le droit à des soins de santé en Espagne ?

L'obtention soit d'un visa ou un permis de séjour ne donne pas le droit à des prestations sociales ou de santé.

Vous aurez besoin d'avoir une assurance santé privée pour recevoir des prestations sans être soumis à des charges plus élevées.

Puis-je transférer mon argent à partir de n'importe où dans le monde?

Oui, mais vous devez être en mesure de fournir des preuves sur les origines des fonds pour prouver qu'ils proviennent de sources sures et qu'ils ne sont pas impliqués dans des activités criminelles ou illicites.

En outre, si le fond d'investissement vient d'un paradis fiscal, une procédure de déclaration doit être effectuée préalablement lors du «Registro de inversiones», un département du Ministère de l’Economie en Espagne.

Pourquoi l'Espagne?

Les autres pays européens disposent de lois similaires, pourquoi devrais-je alors choisir l'Espagne ?

Pour un nombre important de bonnes raisons :

La force de son économie et son habilité à vaincre la crise : les perspectives économiques de l'Espagne (comme la quatrième économie de la Zone euro et la treizième dans le monde) pour l'année 2014 sont très positives. Le gouvernement espagnol a prévu une croissance de son PIB de 0,7%, pendant que les entités privées dans le secteur bancaire telles que BBVA ou Santander accentuent cette augmentation avec 0,9%. D'autres entités au prestige international comme Morgan Stanley, Ernst&Young, HSBC et Barclays ont récemment tous recommandé d'investir en Espagne du à son statut fiable de valeurs en Europe.

L'atout évident de l'Espagne pour investir dans l'immobilier: au premier trimestre de l'année 2013, la proportion des ventes de propriétés à des investisseurs étrangers représente 8,63% des ventes totales, se rapprochant ainsi des pourcentages les plus élevés dans l'histoire de l'Espagne.

Depuis 2010, les investissements étrangers dans des propriétés espagnoles ont augmenté et en 2012 cela représentait 5,540 million d'euros d'investissement; 17% de plus qu'en 2011 et le plus haut pourcentage depuis 2004.

La stabilité des prix de l'immobilier: selon plusieurs études sur les tendances du marché européen de l'immobilier réalisées par PwC (PricewaterhouseCoopers) et BNP Paribas, les prix actuels de l'immobilier en Espagne auraient atteint un tournant, offrant une opportunité unique pour le retour sur investissement dès que la reprise économique déclenche une progression des prix, et récompense ainsi les investisseurs avec des profits importants.

Un emplacement géostratégique privilégié : l'Espagne est la porte ouverte sur la Méditerranée, l'Afrique du Nord et l'Amérique du Sud. C'est aussi un nombre important de villes portuaires comme Algésiras, Las Palmas, Barcelone et Bilbao, sans oublier Valence, le port le plus important de la Méditerranée. Le port de Valence est le cinquième plus grand d'Europe et le trentième à échelle mondiale, avec un transfert de plus de 4,5 millions de conteneurs en 2012 ; une augmentation de 3,3% par rapport à 2011. L'Espagne partage également la troisième position avec le Japon dans le classement pour le transport de conteneurs des pays ayant le plus de ports.

Le réseau d'infrastructure moderne et de qualité en place, ainsi qu'un excellent réseau de transports..
Un des recettes fiscales en dessous de la moyenne de l'UE-27 et la moyenne de la Zone euro. L’impôt sur les sociétés est également en dessous de la moyenne de L'Organisation de coopération et de développement économiques bénéficiant d'un système de réduction de fiscalité attractif.

Une superbe qualité de vie: une richesse historique et un héritage culturel, une gastronomie de renommée mondiale, un climat exceptionnel et plus de 8000 km de côtes.

Autres solutions pour obtenir un visa

La loi accorde concession de visa de séjour pour les investisseurs étrangers qui remplissent les conditions suivantes:

1. Qu'ils achètent une propriété d'une valeur supérieure ou égale à 500 000€

2. Qu'ils acquièrent une dette publique supérieure ou égale à 2 millions d'euros

3. Qu'ils acquièrent des actions et des participations sociales de la société d'entreprises espagnoles, ou faire un dépôt bancaire upérieur ou égal à 1 million d'euros

4. Qu'ils entreprennent un projet d'entreprise en Espagne « d’intérêt général» et celui jugé «pertinent», conduisant à la création d'emplois, à un investissement économique ou à une contribution scientifique ou technologique. Dans ce cas, il sera nécessaire de présenter un rapport positif délivré par la « Dirección General de Comercio e Inversiones », la Direction générale du Commerce et de l'Investissement du Ministère de l'Economie.

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